Questions fréquentes — Export vers la Chine
Réponses aux questions des exportateurs français sur l'importation en Chine et la conformité réglementaire.
Questions générales
- Combien coûtent vos services ?
- Nous pratiquons des honoraires fixes, sans coûts cachés. Le montant exact dépend de votre catégorie de produits et de vos besoins de conformité. Contactez-nous pour une évaluation gratuite et un devis personnalisé.
- Travaillez-vous avec des entreprises hors agroalimentaire ?
- Oui. Bien que nous ayons commencé par l'enregistrement alimentaire GACC, nous proposons désormais des services de conformité pour les cosmétiques, l'électronique, les jouets, les textiles, les produits chimiques, etc.
- Où est basée votre équipe ?
- Notre équipe est basée en Chine, avec un accès direct aux autorités réglementaires, aux laboratoires d'essais et aux organismes de certification. Nous travaillons avec des clients du monde entier.
- Pouvez-vous gérer l'ensemble du processus pour moi ?
- Oui. Nous offrons un service complet de bout en bout : évaluation initiale, documentation, dépôt, certification et gestion continue de la conformité.
- Quels secteurs servez-vous ?
- Nous servons tous les secteurs exportant vers la Chine : alimentation et boissons, cosmétiques et soins personnels, électronique et électroménager, jouets, textiles, produits chimiques, pièces automobiles, etc. Si vos produits traversent la frontière chinoise, nous pouvons gérer leur conformité.
- Proposez-vous un accompagnement continu ?
- Oui. Au-delà de l'enregistrement initial, nous assurons la gestion des renouvellements, la veille réglementaire, le conseil en conformité et l'accompagnement à l'entrée sur le marché. De nombreux clients nous confient la gestion continue de leur conformité.
- Comment démarrer ?
- Contactez-nous via le formulaire du site, WhatsApp ou par e-mail. Nous planifions une consultation gratuite pour comprendre vos produits, vos objectifs et votre calendrier, puis nous vous remettons un plan de conformité sur mesure.
- Dans quelles langues travaillez-vous ?
- Notre équipe travaille en français, en anglais et en chinois mandarin. Nous accompagnons les marques françaises et européennes dans leur langue tout au long du processus.
- Garantissez-vous l'approbation de l'enregistrement ?
- Aucun consultant ne peut garantir l'approbation du gouvernement, mais notre historique affiche un taux de réussite proche de 100 %. Notre revue préalable approfondie et notre connaissance fine des réglementations réduisent le risque à chaque étape.
- Puis-je regrouper plusieurs services ?
- Absolument. De nombreux clients choisissent nos forfaits (Entrée sur le marché, Mise sur le marché, Lancement de marque) qui combinent plusieurs services à un tarif avantageux. Nous créons aussi des forfaits sur mesure.
- Quelle est la différence entre l'enregistrement GACC et le dépôt NMPA ?
- L'enregistrement GACC (Administration générale des douanes) concerne les produits alimentaires et les boissons entrant en Chine, tandis que le dépôt NMPA (Administration nationale des produits médicaux) s'applique aux cosmétiques et à certains produits de santé. Ce sont deux voies réglementaires distinctes, gérées par des agences différentes. Nous pouvons traiter les deux en parallèle si votre portefeuille couvre plusieurs catégories.
Enregistrement alimentaire GACC
- Qu'est-ce que le décret GACC 248 ?
- Le décret 248 du GACC est la réglementation chinoise sur l'enregistrement des fabricants, transformateurs et installations de stockage de produits alimentaires à l'étranger. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 : tout exportateur vers la Chine doit enregistrer ses établissements via le système CIFER.
- Combien de temps prend l'enregistrement GACC ?
- Le délai varie selon la catégorie de produit. Les produits à faible risque peuvent être enregistrés directement via CIFER. Les produits à haut risque nécessitent une recommandation de l'autorité compétente de votre pays (en France, la DGAL). Nous vous guidons à chaque étape.
- L'enregistrement GACC est-il obligatoire pour tous les produits alimentaires ?
- Oui. Tous les produits alimentaires exportés vers la Chine, quel que soit leur type ou leur volume, doivent être enregistrés auprès du GACC. Sans cet enregistrement, vos marchandises ne peuvent pas être dédouanées en Chine.
- Quelle est la durée de validité de l'enregistrement GACC ?
- L'enregistrement GACC est valable 5 ans. Les demandes de renouvellement doivent être déposées 3 à 6 mois avant l'expiration.
- Une seule entreprise peut-elle enregistrer plusieurs catégories de produits ?
- Oui, un même fabricant étranger peut enregistrer des produits relevant de plusieurs catégories alimentaires sous un seul enregistrement GACC. Chaque catégorie peut exiger des documents différents ; nous gérons l'ensemble du périmètre pour vous.
- Que se passe-t-il si mon enregistrement GACC est rejeté ?
- En cas de rejet, nous examinons les motifs, corrigeons les manquements et soumettons à nouveau le dossier. Les causes fréquentes : documentation incomplète ou code SH erroné. Notre revue préalable minimise le risque de rejet.
Conformité des étiquettes chinoises
- Pourquoi dois-je apposer des étiquettes chinoises ?
- L'étiquetage chinois est obligatoire pour la plupart des produits importés vendus en Chine. Des étiquettes non conformes peuvent entraîner un refus en douane, un rappel de produits et des pénalités.
- Quels sont les éléments obligatoires de l'étiquette ?
- Pour les aliments préemballés, la norme GB 7718-2025 exige notamment : le nom du produit, la liste des ingrédients, le contenu net, la date de production et de péremption, les conditions de stockage, les informations sur le fabricant et celles de l'agent chinois.
- Quelles mentions supplémentaires les compléments alimentaires exigent-ils ?
- Oui, les compléments alimentaires (保健食品) sont soumis à des exigences d'étiquetage supplémentaires par rapport aux aliments préemballés standard : allégations de fonction santé, populations cibles, mode d'emploi. Nous gérons la conformité des étiquettes propre à cette catégorie.
- Comment fonctionne votre service de revue et de conception d'étiquettes ?
- Nous fournissons une revue et une conception complètes des étiquettes pour chaque référence, avec vérification de conformité aux normes GB et fichiers prêts à imprimer. Des options accélérées existent pour les envois urgents.
- Les cosmétiques importés doivent-ils porter des étiquettes chinoises ?
- Oui, les cosmétiques importés vendus via les circuits traditionnels doivent porter des étiquettes chinoises conformes aux exigences de la NMPA : liste des ingrédients traduite en chinois, contenu net, informations sur le fabricant et mode d'emploi. Les cosmétiques du e-commerce transfrontalier sont dispensés d'étiquetage physique mais doivent afficher les informations produit en ligne.
Certification CCC
- Quels produits nécessitent la certification CCC ?
- La certification CCC est obligatoire pour les produits relevant de 17 catégories, dont les appareils électroménagers, les équipements informatiques, l'éclairage, les pièces automobiles, les jouets pour enfants et les batteries lithium-ion (ajoutées en 2024).
- Combien de temps dure la certification CCC ?
- Le processus comprend les essais produits, l'inspection d'usine et l'examen de certification. La durée dépend de la catégorie de produit. Nous coordonnons toutes les étapes avec des laboratoires chinois accrédités (CNCA).
- Dois-je obtenir une nouvelle certification CCC si je change de fabricant ?
- Non, les certificats CCC sont liés à l'établissement de fabrication. Si vous changez de fabricant, une nouvelle demande de CCC est requise. Nous pouvons vous aider à transférer ou redéposer la certification.
- Qu'est-ce qui détermine le coût de la certification CCC ?
- Les coûts CCC varient selon la catégorie de produit, les exigences d'essais et le périmètre de l'audit d'usine. Nous fournissons une estimation détaillée après analyse de votre produit. Nos honoraires fixes garantissent l'absence de surprise.
Dépôt des cosmétiques NMPA
- Quelle est la différence entre cosmétiques ordinaires et à usage spécial ?
- Les cosmétiques ordinaires (soins, maquillage, soins capillaires) font l'objet d'un dépôt auprès de la NMPA. Les cosmétiques à usage spécial (solaire, éclaircissant, coloration, anti-taches) exigent un enregistrement complet, plus long et plus coûteux en essais. Les marques françaises de parfums et de dermo-cosmétique sont particulièrement concernées.
- Qu'est-ce qu'un agent responsable chinois ?
- L'agent responsable national est une entité basée en Chine, légalement responsable de la qualité et de la sécurité de vos produits. Il gère les échanges avec la NMPA, la déclaration des effets indésirables et la conformité réglementaire. Nous pouvons assumer ce rôle pour votre marque.
- Dois-je faire tester mes produits en Chine ?
- Oui, la NMPA exige des essais de sécurité et d'efficacité dans des laboratoires chinois accrédités. Certaines données d'essais réalisées à l'étranger peuvent être acceptées pour certaines évaluations, mais les essais de sécurité essentiels doivent être conduits en Chine.
E-commerce transfrontalier
- L'enregistrement GACC est-il nécessaire pour le e-commerce transfrontalier ?
- Oui. Les produits alimentaires vendus via le e-commerce transfrontalier (Tmall Global, JD Worldwide, Douyin Global) doivent toujours être enregistrés auprès du GACC. En revanche, certaines exigences (comme l'étiquetage chinois) peuvent être allégées pour ce canal.
- Quelles sont les limites d'achat pour le e-commerce transfrontalier ?
- La réglementation chinoise CBEC fixe des plafonds d'achat par transaction et par an pour chaque consommateur. Dans ces limites, des droits et taxes préférentiels s'appliquent.
- Comment gérer les retours et le service client en Chine ?
- La plupart des plateformes transfrontalières proposent des outils de service client et de gestion des retours intégrés. Nous vous conseillons sur la mise en place de parcours client en chinois et la gestion des retours via les entrepôts sous douane.
- Puis-je passer du transfrontalier à l'importation traditionnelle plus tard ?
- Oui, de nombreuses marques utilisent le transfrontalier comme canal de test avant de passer à l'importation traditionnelle complète (conformité NMPA, GACC et CCC). Nous accompagnons les deux voies.
- Qu'est-ce que la PIPL et comment affecte-t-elle ma boutique e-commerce ?
- La PIPL (loi sur la protection des informations personnelles) est la réglementation chinoise sur la protection des données, applicable à toute entreprise collectant les données personnelles de consommateurs chinois. Pour le e-commerce transfrontalier, cela implique des mécanismes de consentement adaptés, des considérations de localisation des données et des politiques de confidentialité claires. Nous réalisons des évaluations de conformité PIPL dans le cadre de notre service de mise en place e-commerce.
Protection de la marque
- Dois-je enregistrer ma marque avant d'entrer en Chine ?
- Absolument. La Chine applique le principe du premier déposant. Si vous n'enregistrez pas votre marque, quelqu'un d'autre — un squatter — peut l'enregistrer et bloquer votre entrée sur le marché. Les marques françaises de luxe, de vins et de parfums sont des cibles privilégiées.
- Combien de temps prend l'enregistrement d'une marque ?
- La procédure comprend l'examen formel, la période de publication et la délivrance du certificat. Le dépôt direct auprès de la CNIPA est généralement plus rapide que le système de Madrid. Nous recommandons de commencer avant le lancement de vos produits.
- Que faire si quelqu'un a déjà enregistré ma marque ?
- Si un tiers a enregistré votre marque, les options incluent la négociation d'un transfert, une action en déchéance pour non-usage (si la marque est inutilisée depuis 3 ans ou plus) ou la contestation d'un dépôt de mauvaise foi. Nous analysons votre situation et recommandons la meilleure stratégie.
- Dois-je enregistrer mon logo et mon nom de marque chinois séparément ?
- Oui, chaque élément distinct — logo, nom de marque en anglais, nom de marque en chinois — doit être enregistré comme une marque distincte pour une protection complète. Nous gérons des stratégies d'enregistrement multi-éléments.
- Comment développez-vous un nom de marque chinois pour mes produits ?
- Un bon nom de marque chinois doit être phonétiquement proche de votre nom d'origine, culturellement adapté, facile à mémoriser et juridiquement disponible. Nous proposons un service de création de nom chinois incluant consultation culturelle, recherche de disponibilité et enregistrement.
Vous avez encore des questions ?
Vérifiez vos produits gratuitement →Évaluation de conformité gratuite
Parlez-nous de vos produits et nous vous fournirons une feuille de route de conformité personnalisée.
Ce service vous concerne ?
Recevez une évaluation de conformité gratuite, adaptée à vos produits et à vos objectifs d’export.
Consultation gratuite → réponse sous 24 h
Obtenir une évaluation gratuite